Tous risques chantier : qui assure quoi

En bref. L’assurance tous risques chantier couvre l’ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels, quelle qu’en soit la cause et sans avoir à chercher un responsable. Elle s’éteint à la réception des travaux, où prennent le relais la décennale et la dommages-ouvrage.

Sur un chantier, plusieurs entreprises interviennent, chacune avec ses propres assurances. Quand un ouvrage en cours est détérioré, la recherche du responsable peut prendre des mois — pendant lesquels le chantier est à l’arrêt. La police tous risques chantier existe précisément pour éviter cette impasse.

Ce qu’elle couvre

• Les dommages matériels à l’ouvrage en cours d’exécution : effondrement, malfaçon en cours, erreur d’exécution.
• Les événements naturels : tempête, inondation, dans les limites du contrat.
• Le vol et le vandalisme sur le chantier, y compris des matériaux approvisionnés.
• L’incendie et l’explosion pendant les travaux.
• Les dommages aux existants lorsqu’il s’agit d’une rénovation, selon extension.
• Les frais de déblaiement et de démolition consécutifs.

La logique est celle d’une garantie « tous risques sauf » : tout ce qui n’est pas expressément exclu est couvert, sans qu’il soit nécessaire d’identifier un fautif.

Sa place parmi les autres assurances du chantier

Assurance	Qui souscrit	Quand elle joue	Ce qu’elle couvre
Tous risques chantier	Maître d’ouvrage ou entreprise principale	Pendant les travaux	L’ouvrage en cours
Dommages-ouvrage	Maître d’ouvrage	Après réception	Réparation rapide des désordres
Décennale	Chaque constructeur	Après réception	Responsabilité du constructeur
RC exploitation	Chaque intervenant	Pendant les travaux	Dommages causés aux tiers

Les deux dernières lignes sont détaillées dans nos articles sur l’assurance décennale et sur la dommages-ouvrage.

Qui souscrit, et pour qui

Deux configurations existent. La police peut être souscrite par le maître d’ouvrage, qui couvre alors l’ensemble des intervenants — c’est la formule la plus cohérente, car elle évite les discussions entre entreprises. Elle peut aussi l’être par l’entreprise principale, qui étend la garantie à ses sous-traitants.

Point à vérifier systématiquement : la liste des bénéficiaires de la garantie. Un sous-traitant non désigné peut se retrouver sans couverture, tout en étant tenu responsable.

Les exclusions à examiner

1. Les défauts d’entretien et l’usure normale du matériel de chantier.
2. Les vices de conception connus avant le début des travaux.
3. Les pénalités de retard et les dommages purement financiers.
4. Les engins et matériels des entreprises, qui relèvent de leurs propres polices — voir la garantie bris de machine.
5. Les dommages aux existants en rénovation, sauf extension expresse — c’est l’exclusion la plus lourde de conséquences.
6. Le vol sans effraction ou sans mesures de protection définies au contrat.

Sur un chantier de rénovation, l’extension aux existants est le point à négocier en priorité : c’est souvent la partie la plus coûteuse en cas de sinistre.

La durée de la garantie

La police couvre la période de travaux et s’arrête à la réception. Deux prolongations sont fréquemment proposées :

• La période d’essai, pour les installations techniques nécessitant une mise en service.
• La période de maintenance, qui couvre les dommages causés lors des interventions de levée de réserves après réception.

Un chantier qui prend du retard doit faire l’objet d’une prorogation expresse : la garantie ne se prolonge pas automatiquement au-delà de la durée prévue, et un sinistre survenu hors période n’est pas couvert.

Bien déclarer le chantier

La prime dépend de la nature de l’ouvrage, du montant des travaux, de la durée et des techniques employées. Trois précautions :

• Déclarer le montant total des travaux, honoraires et révisions de prix compris, sous peine d’application de la règle proportionnelle.
• Signaler les techniques non courantes ou les procédés innovants, souvent exclus par défaut.
• Déclarer les avenants qui augmentent significativement le montant en cours de chantier.

Le registre des intermédiaires habilités est consultable sur le site de l’ORIAS.

En copropriété, engager des travaux suppose d’abord de vérifier ce que le règlement autorise : ce qui est possible.

La réception se prépare aussi par la remise en état des abords : ce que couvre un nettoyage de fin de chantier.

Questions fréquentes

La tous risques chantier est-elle obligatoire ?

Non, contrairement à la décennale et, pour le maître d’ouvrage, à la dommages-ouvrage. Elle est en revanche fréquemment exigée par les financeurs et par les maîtres d’ouvrage publics ou institutionnels.

Couvre-t-elle les dommages causés aux voisins ?

Non : les dommages aux tiers relèvent de la responsabilité civile des intervenants. La tous risques chantier couvre l’ouvrage lui-même.

Que se passe-t-il si le chantier est interrompu ?

Une interruption prolongée doit être déclarée. Certains contrats prévoient une réduction de garantie pendant les périodes d’arrêt, notamment pour le vol.

Faut-il la souscrire pour une extension de maison ?

Sur un chantier de particulier, elle est moins systématique mais peut être pertinente, en particulier pour couvrir les dommages à la partie existante de l’habitation.

Conclusion

La tous risques chantier achète du temps : elle permet de réparer et de poursuivre les travaux sans attendre l’issue d’une discussion sur les responsabilités. Deux points à négocier avant de signer : l’extension aux existants et la liste précise des bénéficiaires.